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Droit d'entreprise et droit commercial

Nos avocats en droit des sociétés et en droit commercial travaillent auprès de clients à l’échelle régionale, nationale et internationale pour traiter un vaste éventail d’enjeux en matière de droit des affaires.

Notre équipe en droit des sociétés et en droit commercial travaille avec nos collègues de la Fiscalité au Canada ainsi qu’avec le réseau mondial des Services juridiques de Deloitte pour offrir un vaste éventail de services à nos clients afin de répondre à leurs besoins, notamment :

  • Établissement de sociétés de capitaux, de sociétés en nom collectif, de sociétés en commandite, de sociétés en nom collectif à responsabilité limitée et de sociétés à responsabilité illimitée;
  • Documentation à des fins de réorganisation et de restructuration de la société;
  • Siège social; déclarations annuelles de la société (Colombie-Britannique, Alberta, Ontario);
  • Enregistrements à l’extérieur de la province;
  • Avis juridique pour la société;
  • Rétablissements, continuations, fusions, liquidations et dissolutions;
  • Accords commerciaux;
  • Documentation sur les prix de transfert;
  • Examen et interprétation des contrats;
  • Transferts immobiliers (Colombie-Britannique);
  • Contrôle diligent (limité).

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