Droit de l’emploi et du travail

Les employeurs d’aujourd’hui doivent également mettre en œuvre des politiques complexes pour gérer un milieu de travail de plus en plus sophistiqué, tout en se conformant à des lois qui ne cessent d’évoluer, et souvent dans un contexte d’activités internationales et multi-juridictionnelles.  

Dans ce contexte, le groupe de Droit de l’emploi et du travail de Deloitte Legal Canada agit à titre de conseiller de confiance en donnant aux entreprises les moyens d’atteindre leurs objectifs. Nous conseillons nos clients pour qu’ils puissent prendre des décisions éclairées, nous les appuyons dans leurs efforts pour respecter les nombreuses exigences légales et réglementaires, et nous les soutenons dans tous les aspects de la gestion du risque et de la résolution de conflits, y compris dans le cadre de modes alternatifs de règlements de différends ainsi que les litiges, lorsque nécessaires pour protéger les intérêts de nos clients.

Notre groupe fournit aux employeurs des conseils d’expert pratiques et axés sur les affaires, en toute matière ayant trait à la relation d’emploi, en milieux syndiqué et non syndiqué et aux niveaux provincial et fédéral. 

Les membres du groupe de Droit de l’emploi et du travail de Deloitte Legal ont accès à l’équipe Services aux employeurs mondiaux de Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., qui peut les aider à mettre au point des solutions personnalisées à certaines questions multi-territoriales. Cette approche collaborative nous permet d’offrir aux clients des conseils opportuns et efficaces en ciblant les ressources appropriées et en communiquant avec des professionnels chevronnés, afin de produire des résultats et de dépasser les attentes.  

Notre expertise s’étend à tous les domaines du droit de l’emploi et du travail, notamment :

• Droit administratif
• Litiges administratifs et civils
• Conseils aux employeurs sur des enjeux multi-juridictionnels
• Abus d’alcool et de substances psychoactives
• Gestion de l’assiduité au travail
• Négociation collective
• Rémunération et avantages sociaux
• Restructuration d’entreprise
• Sélection et embauche des employés
• Contrats d’emploi
• Litiges et soutien à la conformité en matière de normes du travail
• Contrats de travail et rémunération des cadres
• Le français dans le milieu de travail
• Arbitrage de griefs
• Droits de la personne et mesures d’accommodement
• Procédures de contrôle judiciaire des décisions administratives
• Médiation et modes alternatifs de résolution de conflits
• Santé et sécurité au travail
• Sous-traitance
• Équité salariale
• Régimes de retraite et d’avantages sociaux
• Élaboration et mise en œuvre de politiques
• Protection de la vie privée et des renseignements personnels
• Achat ou vente d’une entreprise ou des actifs d’une entreprise
• Gestion des plaintes de harcèlement psychologique et sexuel
• Enquêtes et litiges en matière de harcèlement psychologique et sexuel
• Politiques de recrutement
• Réagir aux campagnes de syndicalisation
• Clauses restrictives (non-concurrence, non-sollicitation, etc.):
  • Défense contre des injonctions
  • Rédaction d’ententes de clauses restrictives
  • Institution d’injonctions et autres recours pour forcer l’exécution de clauses restrictives ou demander une autre forme de réparation
• Préparation à une grève ou à un lock-out et planification de la continuité des activités
• Licenciement de personnel :
  • Conception de forfaits de cessation d’emploi créatifs
  • Licenciements collectifs lors d’une fermeture ou d’une restructuration d’entreprise
  • Conseils antérieurs au licenciement
  • Lettres de licenciement et quittances
  • Défense contre les réclamations de congédiement déguisé ou sans cause juste et suffisante
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Audits dans le milieu de travail
• Enquêtes dans le milieu de travail