Services

Les employeurs d’aujourd’hui doivent également mettre en œuvre des politiques complexes pour gérer un milieu de travail de plus en plus sophistiqué, tout en se conformant à des lois qui ne cessent d’évoluer, et souvent dans un contexte d’activités internationales et multi-juridictionnelles.

Dans ce contexte, le groupe de Droit de l’emploi et du travail de Deloitte Legal Canada agit à titre de conseiller de confiance en donnant aux entreprises les moyens d’atteindre leurs objectifs. Nous conseillons nos clients pour qu’ils puissent prendre des décisions éclairées, nous les appuyons dans leurs efforts pour respecter les nombreuses exigences légales et réglementaires, et nous les soutenons dans tous les aspects de la gestion du risque et de la résolution de conflits, y compris dans le cadre de modes alternatifs de règlements de différends ainsi que les litiges, lorsque nécessaires pour protéger les intérêts de nos clients.

Notre groupe fournit aux employeurs des conseils d’expert pratiques et axés sur les affaires, en toute matière ayant trait à la relation d’emploi, en milieux syndiqué et non syndiqué et aux niveaux provincial et fédéral. 

Les membres du groupe de Droit de l’emploi et du travail de Deloitte Legal ont accès à l’équipe Services aux employeurs mondiaux de Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., qui peut les aider à mettre au point des solutions personnalisées à certaines questions multi-territoriales. Cette approche collaborative nous permet d’offrir aux clients des conseils opportuns et efficaces en ciblant les ressources appropriées et en communiquant avec des professionnels chevronnés, afin de produire des résultats et de dépasser les attentes.  

Notre expertise s’étend à tous les domaines du droit de l’emploi et du travail, notamment :

• Droit administratif
• Litiges administratifs et civils
• Conseils aux employeurs sur des enjeux multi-juridictionnels
• Abus d’alcool et de substances psychoactives
• Gestion de l’assiduité au travail
• Négociation collective
• Rémunération et avantages sociaux
• Restructuration d’entreprise
• Sélection et embauche des employés
• Contrats d’emploi
• Litiges et soutien à la conformité en matière de normes du travail
• Contrats de travail et rémunération des cadres
• Le français dans le milieu de travail
• Arbitrage de griefs
• Droits de la personne et mesures d’accommodement
• Procédures de contrôle judiciaire des décisions administratives
• Médiation et modes alternatifs de résolution de conflits
• Santé et sécurité au travail
• Sous-traitance
• Équité salariale
• Régimes de retraite et d’avantages sociaux
• Élaboration et mise en œuvre de politiques
• Protection de la vie privée et des renseignements personnels
• Achat ou vente d’une entreprise ou des actifs d’une entreprise
• Gestion des plaintes de harcèlement psychologique et sexuel
• Enquêtes et litiges en matière de harcèlement psychologique et sexuel
• Politiques de recrutement
• Réagir aux campagnes de syndicalisation
• Clauses restrictives (non-concurrence, non-sollicitation, etc.):
  • Défense contre des injonctions
  • Rédaction d’ententes de clauses restrictives
  • Institution d’injonctions et autres recours pour forcer l’exécution de clauses restrictives ou demander une autre forme de réparation
• Préparation à une grève ou à un lock-out et planification de la continuité des activités
• Licenciement de personnel :
  • Conception de forfaits de cessation d’emploi créatifs
  • Licenciements collectifs lors d’une fermeture ou d’une restructuration d’entreprise
  • Conseils antérieurs au licenciement
  • Lettres de licenciement et quittances
  • Défense contre les réclamations de congédiement déguisé ou sans cause juste et suffisante
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Audits dans le milieu de travail
• Enquêtes dans le milieu de travail

Nos services de conseils fiscaux comprennent des opinions et des conseils fiscaux sur les sujets suivants :

• Les opérations transfrontalières et internationales, les fusions, les acquisitions et les dessaisissements;
• Les réorganisations et les restructurations d'entreprise;
• L'imposition des sociétés fermées et de leurs actionnaires, y compris la planification de la relève;
• La gestion de patrimoine, la planification successorale et la planification d'entreprise pour les particuliers bien nantis;
• Les investissements en provenance et à destination de l'étranger, y compris la structuration et le financement d'investissements et d'entreprises au Canada et à l'étranger, ainsi que l'interprétation de conventions fiscales;
• La planification fiscale en matière d'immigration et d'émigration et les conseils en matière de fiducie d'immigrant;
• Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif;
• L'imposition des particuliers, y compris les fiducies et successions;
• La planification fiscale pour des clients autochtones;

Notre équipe en droit des sociétés et en droit commercial travaille avec nos collègues de la Fiscalité au Canada ainsi qu’avec le réseau mondial des Services juridiques de Deloitte pour offrir un vaste éventail de services à nos clients afin de répondre à leurs besoins, notamment :

• Établissement de sociétés de capitaux, de sociétés en nom collectif, de sociétés en commandite, de sociétés en nom collectif à responsabilité limitée et de sociétés à responsabilité illimitée;
• Documentation à des fins de réorganisation et de restructuration de la société;
• Siège social; déclarations annuelles de la société (Colombie-Britannique, Alberta, Ontario);
• Enregistrements à l’extérieur de la province;
• Avis juridique pour la société;
• Rétablissements, continuations, fusions, liquidations et dissolutions;
• Accords commerciaux;
• Documentation sur les prix de transfert;
• Examen et interprétation des contrats;
• Transferts immobiliers (Colombie-Britannique);
• Contrôle diligent (limité).