À propos de nos services

Deloitte Legal est un cabinet d’avocats spécialisé dans plusieurs domaines de droit affilié à Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. ayant accès aux vastes ressources du réseau de Deloitte et à ses experts.

Droit fiscal

Notre expertise en matière fiscale couvre tous les aspects du droit fiscal canadien, y compris l’impôt sur le revenu au pays et à l’étranger, la douane, la TPS, la TVH et la taxe de vente provinciale.

L’équipe d’avocats spécialisés en différends et en litiges de Deloitte Legal constitue l’un des groupes les plus chevronnés et compétents au pays. Nos avocats plaidants en fiscalité peuvent aider les clients à gérer les processus liés aux vérifications et aux cotisations, et ils représentent des particuliers et des sociétés devant tous les tribunaux.

Nos avocats spécialisés en planification fiscale et en services-conseils peuvent contribuer à l’élaboration de stratégies de planification fiscale et de structures d’affaires efficientes sur le plan fiscal. Nous possédons de l’expérience et une expertise en conseil fiscal, en avis juridiques et en conseils sur la structuration relativement à des transactions multinationales, des fusions, des acquisitions, des dessaisissements et des investissements entrants ou à l’étranger.

Nos avocats spécialisés en différends et en litiges en matière fiscale collaborent avec nos avocats spécialisés en planification fiscale et en avis juridiques pour s’assurer que les transactions sont planifiées soigneusement, pour atténuer les risques de litiges avec les autorités fiscales et pour régler ces litiges de façon favorable, s’il y a lieu.

Droit de la confidentialité des données et de la cybersécurité

Nos avocats de la pratique de confidentialité des données et de cybersécurité se trouvent dans une position unique au sein d’un guichet unique de services spécialisés, et ils conseillent des institutions canadiennes sur i) la préparation aux incidents; ii) l’intervention en cas d’incident; et iii) la confidentialité et la protection des données. Notre équipe propose également des solutions concrètes pour aider les clients à anticiper les changements de réglementation et à s’orienter dans le contexte en évolution de la cybersécurité et de la confidentialité.

Grâce à notre association avec Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., nos avocats en confidentialité des données et en cybersécurité sont également en mesure de tirer avantage des connaissances et de l’expérience d’experts canadiens de la cybersécurité afin d’offrir une évaluation exhaustive des risques liés aux technologies et des services d’atténuation de ces risques.

Droit de l’emploi et du travail

Grâce à leur expertise dans tous les domaines du droit de l’emploi et du travail, nos avocats spécialisés en emploi et en travail donnent des conseils axés sur les affaires concernant toutes les dimensions de la relation d’emploi. Nous donnons des conseils concernant les relations d’emploi avec et sans syndicat relevant de l’ordre provincial ou fédéral.

Nos avocats en droit de l’emploi et du travail fournissent aux entreprises les conseils dont elles ont besoin pour prendre des décisions avisées, les soutiennent pour assurer leur conformité aux exigences légales et réglementaires et les assistent dans tous les domaines de la gestion des risques et du règlement de différends. Ils conseillent les clients en ce qui concerne toute forme de différends du droit de l’emploi, notamment les litiges, les arbitrages et toute autre forme de règlement de différends.